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Fonctionnement

Dans le cadre du projet du service, le règlement de fonctionnement doit permettre de préciser les modalités concrètes d’exercice des droits et libertés tels qu’énoncés par la loi du 2 janvier
2002, par la charte des droits et libertés de la personne accueillie (arrêté du 8 septembre 2003) et par la charte APF.

Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions conjointes de l’article L311-7 du code de l’action sociale et des familles et du décret n° 2003-1095 du 14
novembre 2003. Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici.

 

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